CONDITIONS
|
Conditions générales de ventes 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des pièces proposées dans le catalogue électronique musee-primitifs.fr dans le cadre de la vente à distance. Le contrat, établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les présentes conditions générales de vente, vise à préciser les droits et obligations du client. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après 2 - Produits Les pièces proposées à la vente par musee-primitifs.fr sont celles qui figurent sur ce site au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de musee-primitifs.fr ne saurait être engagée de ce chef. Les pièces proposées à la vente restent la propriété exclusive de musee-primitifs.fr jusqu'au paiement intégral de la facture par l'acheteur. 3 - Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 4 - Loi applicable Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles du Code de la consommation. SIRET - 332 387 125 00096 - Fréjus |
- Retour Accueil -